Team Green ou/et le Client sera exonéré de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles qui serait causé par un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout échappant au contrôle de Team Green ou/et du Client, résultant d'un fait ou d'un évènement ou d'une série d'évènements extérieurs à la volonté et à la maîtrise des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de vente et qui présenterait un caractère insurmontable et irrésistible dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées et empêcheraient l'exécution de ses obligations par l'une ou/et l'autre des Parties.

A titre d'exemple, sans que cette liste soit exhaustive, constitueraient des cas de force majeure :

-  des phénomènes climatiques, météorologiques ou naturels entraînant des conséquences telles que des inondations, tremblement de terre, tornades, ouragans ;

-  des phénomènes pandémiques ou bactériologiques entraînant la propagation d'un virus ou d'un risque bactériologique circulant sur l'ensemble du territoire national, qualifié de stade 3, et qui entraînerait la mise en place de mesures restrictives à la libre circulation des personnes et/ou aux échanges économiques, telles que des mesures de confinement, la fermeture des établissements recevant du public ;

-  des faits militaires ou policiers ou politiques ou diplomatiques perturbant ou restreignant ou empêchant la libre circulation des personnes et/ou les échanges économiques ;

-  des faits terroristes ayant pour conséquence de perturber les relations économiques du pays à moyen terme ;

-  des mouvements sociaux sur le plan national ayant pour conséquence de perturber la libre circulation des personnes et/ou les relations commerciales à moyen terme ;

En cas de survenance de fait ou d'évènement ou d'une série d'évènements tels que définis ci-dessus et qui aurait comme conséquence directe l'empêchement de ses obligations contractuelles par l'une ou/et l'autre des Parties, la Partie empêchée devra informer l'autre Partie de la situation par lettre recommandée avec avis de réception, dans les plus brefs délais, en précisant la nature des faits ou évènements à l'origine de son empêchement, leurs conséquences directes ou indirectes affectant sa capacité à remplir ses obligations contractuelles, ainsi que tout justificatif permettant à l'autre Partie d'apprécier la qualification de force majeure et l'impact sur son cocontractant.

En cas d'empêchement temporaire résultant d'un cas avéré de force majeure, sauf accord particulier entre les Parties, les obligations de la Partie empêchée seront suspendues pendant la période durant laquelle les faits ou les événements ou la série d'évènements constituant un cas de force majeure auront agi et pendant le mois suivant la fin de cette période.

Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel, même temporaire, à l'une ou l'autre de ses obligations découlant des présentes, dont la cause serait un cas de force majeure tel que défini ci-dessus.

Les Parties s'obligent expressément à se rapprocher afin de convenir des modalités et aménagements contractuels qu'il serait nécessaire d'adopter entre elles durant cette période et s'efforceront de bonne foi, de mettre en place toutes mesures raisonnables en vue de poursuivre l'exécution des présentes.

Toutefois, les Parties conviennent que dans l'hypothèse où les conséquences de la suspension des obligations de l'une des Parties ou de toutes les Parties, durant la période de force majeure serait de nature à compromettre définitivement l'économie du contrat, la Partie dont l'exécution de tout ou partie de ses obligations serait ainsi suspendue, aura la faculté de résilier sans frais ni indemnité le Contrat, moyennant un préavis réduit de 10 jours. Elle devra informer l'autre Partie de sa décision de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.